Autorisations d'urbanisme
Formulaires Cerfa des autorisations d’urbanisme :
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démollitions : Cerfa n° 13406*06
- Permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13409*06
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : Cerfa n° 13702*05
- Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n° 13703*05
- Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13404*06
- Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Cerfa n° 13409*06
- Permis de démolir : Cerfa n° 13405*05
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) : Cerfa n° 13411*05
- Transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n° 13412*06
- Certificat d’urbanisme : Cerfa n° 13410*04
- Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n° 13407*02
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : Cerfa n° 13408*03
Constitution du dossier
Les demandes d'autorisation d'urbanisme ainsi que les pièces complémentaires du dossier sont à déposer ou à envoyer en mairie en 4 exemplaires.
Un exemplaire supplémentaire peut être demandé lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique (secteur ABF).
