Publication des actes

Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 1er juin 2022, les modalités de publication des actes de la commune d’Ancy-Dornot sont modifiées.

A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations (en remplacement des comptes-rendus), les arrêtés ponctuels ainsi que les procès verbaux de séance seront affichés en mairie d’Ancy et en mairie de Dornot et publiés sur le présent site internet.

Liste des délibérations

Les comptes-rendus antérieurs au 1er juillet 2022 peuvent être consultés sur cette page.

Arrêtés ponctuels

Arrêté 2022/080 : Circulation

Arrêté 2022/079 : Restriction de stationnement

Arrêté 2022/078 : Restriction de stationnement

Arrêté 2022/077 : Restriction de stationnement

Arrêté 2022/076 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2022/075 : Circulation

Arrêté 2022/074 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2022/073 : Circulation

Arrêté 2022/072 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté 2022/071 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté 2022/070 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2022/069 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2022/068 : Restriction de stationnement

Arrêté 2022/067 : Restriction de stationnement

Arrêté 2022/066 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté CAB / DS / n°1 : Emploi du feu et des feux d’artifice

Arrêté n°2022 DPAT / T-110 : Interdiction circulation routière

Arrêté 2022/065 : Priorité de passage

Arrêté 2022/064 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté 2022/063 : Fermeture temporaire accès parcours de santé

Arrêté 2022/062 : Interdiction provisoire de stationnement

Arrêté 2022/061 : Fermeture temporaire accès pumptrack

Arrêté 2022/060 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2022/059 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2022/058 : Restriction de stationnement rue du Moulin bas

Arrêté 2022/057 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie

Arrêté 2022/056 : Autorisation emplacement sur le domaine public

Arrêté 2022/055 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie

Arrêté 2022/054 : Stationnement 13 juillet 2022

Arrêté 2022/053 : Circulation 13 juillet 2022

Arrêté 2022/050 : Circulation et stationnement rue du Moulin bas à compter du 6 juillet 2022

Arrêté 2022/049 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie – Fête nationale – 13 juillet 2022

Arrêté DCAT/BEPE/2022-65 :  Autorisation du personnel du PNRL et du bureau d’études “Elément5” à pénétrer sur les propriétés privées –  6 juin 2022

Arrêté DCAT/BEPE/2021-243 : Autorisation du personnel IGN à pénétrer sur les propriétés privées – 13 décembre 2021

Procès verbaux de séances

Année 2022

mairie d'ancy-dornot

localisation 10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT

03 87 30 90 26

mairie de dornot

localisation20 Grand Rue
57130 DORNOT

03 87 30 92 85

accès rapides