- Vous êtes ici
- >
- Accueil
- >
- Démarches
- >
- Démarches pour les...
Démarches pour les associations
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les associations, disponibles sur le site service-public.fr : formalités administratives, fonctionnement, financement…
Service en ligne
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable