Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les associations, disponibles sur le site service-public.fr : formalités administratives, fonctionnement, financement…
Service en ligne
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
À noter
La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
mairie d'ancy-dornot
03 87 30 90 26
mairie de dornot
03 87 30 92 85
accès rapides