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Démarches pour les associations

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les associations, disponibles sur le site service-public.fr : formalités administratives, fonctionnement, financement…

Formulaire

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur