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Démarches pour les associations

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les associations, disponibles sur le site service-public.fr : formalités administratives, fonctionnement, financement…

Service en ligne

Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Interruption de service</span>

La démarche de modification d'une association est momentanément indisponible.

Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.

Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de certaines de ces modifications.

À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-associations/?xml=R19468">formulaire cerfa</a>.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre