Vous êtes ici >Accueil>Démarches>Démarches pour les... Démarches pour les associations Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les associations, disponibles sur le site service-public.fr : formalités administratives, fonctionnement, financement… Accueil associations > Vos questions > Questions Questions-Réponses Tout replier Tout déplier Formalités administratives Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Comment se renseigner sur une association ? Financement Comment évaluer un don en nature à une association ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Fonctionnement Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Associations spécifiques et fondations Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? mairie d'ancy-dornot 10 rue de l'Abbé Jacquat57130 ANCY-DORNOT 03 87 30 90 26 ancy@ancy-dornot.fr mairie de dornot 20 Grand Rue57130 DORNOT 03 87 30 92 85 dornot@ancy-dornot.fr accès rapides Nouveaux arrivants Démarches pour les particuliers Démarches pour les professionnels Démarches pour les associations Urbanisme Maison France Services