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Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
Fiche pratique
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par l'élève sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).
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Diplôme national du brevet (DNB)
Ministère chargé de l'éducation
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Certificat de formation générale (CFG)
Ministère chargé de l'éducation
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Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
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Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29
Certification de formation générale
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Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
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Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes
Cérémonie républicaine de remise des diplômes
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Et aussi
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PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
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