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Démarches pour les particuliers

démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

  • Dans le cadre d'un <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
  • <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
  • <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
  • <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.

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