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Démarches pour les particuliers

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Question-réponse

Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?

Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Seuls vous-même, la préfecture et la justice ont accès à cette information.

Un assureur, par exemple, ne peut pas vous demander de lui communiquer cette information.

Par contre, vous devez <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F17611">déclarer à votre assureur l'annulation de votre permis</a>.

Vous devez aussi <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F31235">informer votre employeur</a> de l'annulation de votre permis si votre activité professionnelle nécessite de conduire un véhicule.

À savoir

le <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R17121">téléservice Télépoints</a> vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint). Vous pouvez aussi demander un <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F34791">relevé d'information intégral (RII)</a>. Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire.