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Démarches pour les particuliers

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

<a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2883">Démission</a> du salarié

<a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
<a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
<a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>

<a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié doit respecter un <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.