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Démarches pour les particuliers

démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Question-réponse

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :

  • <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F34061">Visite d'information et de prévention (Vip)</a>
  • Visites périodiques
  • <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2871">Visite de reprise après un arrêt de travail</a>
  • <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F36290">Visite médicale de mi-carrière</a>

Les règles qui s'appliquent sont les <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2211">mêmes que pour tout salarié</a>.

Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.

Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.

Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.

Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R59864">DDETS</a> ou <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R61010">DDETSPP</a>).

Pour en savoir plus

mairie d'ancy-dornot

localisation 10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT

03 87 30 90 26

mairie de dornot

localisation20 Grand Rue
57130 DORNOT

03 87 30 92 85

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