- Vous êtes ici
- >
- Accueil
- >
- Démarches
- >
- Démarches pour...
Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
Fiche pratique
Titre de reconnaissance de la Nation
Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
- au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
- au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en maison de retraite),
- à une majoration de rente mutualiste par l'État,
- au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.
-
1
re guerre mondiale (1914-1918) - Opérations menées entre 1918 et 1939
-
2
e guerre mondiale (1939-1945) - Guerre d'Indochine
-
Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1
er octobre 1957 -
Combats en en Tunisie entre le 1
er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 -
Combats au Maroc entre le 1
er juin 1953 et le 2 juillet 1962 - Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
-
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1
er juillet 1964 - Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
-
Vous devez :
- soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
- soit avoir été blessé en service,
- soit avoir contracté une maladie en service.
-
Vous devez :
- soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
- soit avoir été blessé en service,
- soit avoir contracté une maladie en service.
Dépôt de la demande
- En ligne
- Par courrier
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie de votre carte d'identité
- Tout document militaire (copie ou original)
- Formulaire cerfa n°15409
Formulaire
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la NationCerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Copie d'une pièce justifiant de votre identité
- Copie du titre de séjour en cours de validité
- Tout document militaire (copie ou original)
- Formulaire cerfa n°15409
Formulaire
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la NationCerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15409
- Documents indiqués sur ce formulaire
Formulaire
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la NationCerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Où s’adresser ?
-
Délai de réponse
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2
Attribution et retrait
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5
Conditions d'attribution
-
Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Téléservice
-
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
-
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Titre de Reconnaissance de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
mairie d'ancy-dornot
03 87 30 90 26
mairie de dornot
03 87 30 92 85
accès rapides