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Démarches pour les particuliers

démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Question-réponse

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Vérifié le 30/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tour dépend s'il s'agit d'un <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F1839">chien susceptible d'être dangereux</a> ou d'un autre <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R34418">animal de compagnie</a>.

  • Si vous envisagez d'avoir un <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

    Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.

    Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

  • Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

    Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

    En pratique, <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

    En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

mairie d'ancy-dornot

localisation 10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT

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