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Démarches pour les particuliers

démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans <span class="miseenevidence">l'une</span> des 3 situations suivantes :

  • <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2633">Il est mineur et ne perçoit pas de revenus propres</a>
  • <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2661">Il est infirme</a>, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
  • <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F3085">Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal</a>

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