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Démarches pour les particuliers

démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Question-réponse

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

Vérifié le 27/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin, à la condition de respecter les règles applicables à <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F31404">l'installation</a> et à la <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F1722">sécurité des piscines</a>. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.

Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.

Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F31404">l'installation</a> et à la <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F1722">sécurité des piscines</a>. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.

Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

mairie d'ancy-dornot

localisation 10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT

03 87 30 90 26

mairie de dornot

localisation20 Grand Rue
57130 DORNOT

03 87 30 92 85

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