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Démarches pour les particuliers

démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Question-réponse

Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d'absence.

Au retour de votre séjour, vous devez <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F994">résider de manière stable et effective</a> en France.

 Exemple

Si vous quittez la France du 1<Exposant>er</Exposant> mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Vous devez continuer à <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.

Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.

Vous devez informer votre <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> (ou votre <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>) de votre changement de situation.

L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1<Exposant>er</Exposant> jour au dernier jour du mois) de présence en France.

 Exemple

Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> novembre au 31 décembre.

Vous devez continuer à <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R527">déclarer vos ressources chaque trimestre</a>.

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.

 Attention :

pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).

mairie d'ancy-dornot

localisation 10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT

03 87 30 90 26

mairie de dornot

localisation20 Grand Rue
57130 DORNOT

03 87 30 92 85

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