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Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
Question-réponse
Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.
Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F13278">service civique</a>.
Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R43526">suspendu</a>.
À noter
si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F13240">catégorie</a> D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R52115">actes positifs de recherche d'emploi</a>.
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Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
Recherche d'emploi
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Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d'emploi
Pour en savoir plus
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Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Pôle emploi
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Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
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