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Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
Formulaire
Déclaration 2022 des revenus 2021 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R41207">Dom</a>.
Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.
Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
mairie d'ancy-dornot
03 87 30 90 26
mairie de dornot
03 87 30 92 85
accès rapides