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Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
Formulaire
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l'Anah.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
mairie d'ancy-dornot
10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT
03 87 30 90 26
mairie de dornot
20 Grand Rue
57130 DORNOT
03 87 30 92 85
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