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Démarches pour les particuliers

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Formulaire

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur