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Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Formulaire
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
mairie d'ancy-dornot
03 87 30 90 26
mairie de dornot
03 87 30 92 85
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