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Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
Formulaire
Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
mairie d'ancy-dornot
10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT
03 87 30 90 26
mairie de dornot
20 Grand Rue
57130 DORNOT
03 87 30 92 85
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