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Démarches pour les particuliers

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Outil de recherche

Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé après juin 2022) (Outil de recherche)

Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité <span class="miseenevidence">signé ou renouvelé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022</span> pour un logement situé à Montpellier.