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Démarches pour les professionnels

démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les professionnels, disponibles sur le site service-public.fr : création et cessation d’entreprise, finances, fiscalité…

Formulaire

Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)

Vérifié le 10/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

3 exemplaires à joindre au livre déposé.

Le premier exemplaire de la déclaration est retourné au déposant dès réception du document, portant un numéro de dépôt certifiant que vous vous êtes acquitté des obligations de dépôt légal.

Le deuxième exemplaire sert de support au traitement bibliographique du document : les informations présentes dans la déclaration sont portées sur la notice bibliographique apparaissant dans le catalogue de la BNF.

Le troisième exemplaire est archivé et peut être librement consulté par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs.

Accéder au formulaire  

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

mairie d'ancy-dornot

localisation 10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT

03 87 30 90 26

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localisation20 Grand Rue
57130 DORNOT

03 87 30 92 85

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