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Démarches pour les professionnels
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les professionnels, disponibles sur le site service-public.fr : création et cessation d’entreprise, finances, fiscalité…
Formulaire
Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.
L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
mairie d'ancy-dornot
10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT
03 87 30 90 26
mairie de dornot
20 Grand Rue
57130 DORNOT
03 87 30 92 85
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