function wpb_add_preloader() { echo '
'; } add_action( 'wp_body_open', 'wpb_add_preloader' );
  1. Vous êtes ici
  2. >
  3. Accueil
  4. >
  5. SOS
  6. >
  7. Prévention des risques

Prévention des risques

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), créé par la loi du 2 février 1995, constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels, et ce, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

  • Le PPRN est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d’indemnisations pour catastrophe naturelle.
  • Le PPRN permet de prendre en compte l’ensemble des risques, dont les inondations et les mouvements de terrain. Il relève de la responsabilité de l’Etat pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d’application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants.
  • Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Documents en ligne concernant Ancy-sur-Moselle :

Règlement
Plan

Documents en ligne concernant Dornot :

Règlement
Plan

 

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile – article 13, est un document opérationnel de gestion de crise en cas de survenue d’un incident majeur, qui reste en interne à la mairie.

 

  • Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes.
  • Le PCS fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité.
  • Le PCS recense les moyens disponibles.
  • Le PCS définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
  • Le PCS comprend le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui précise certaines dispositions prises par le Maire dans la démarche PCS.
    Le DICRIM informe les habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques sur la commune. Ce document, distribué à l’ensemble des foyers en 2018, est également disponible en ligne.

mairie d'ancy-dornot

localisation 10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT

03 87 30 90 26

mairie de dornot

localisation20 Grand Rue
57130 DORNOT

03 87 30 92 85

accès rapides