Centre Communal Action Sociale

Attribution

Le Centre Commun d’Action Social (CCAS) attribue des aides sociales facultatives en faveur des habitants d’Ancy-Dornot.

Pour ce faire, le Conseil municipal vote, chaque année, l’attribution de moyens financiers au CCAS.

Les aides sociales sont réservées à toute personne domiciliée à Ancy-Dornot rencontrant des difficultés passagères pour assumer certaines charges. Elles sont complémentaires aux autres aides sociales, en particulier celles attribuées par le Service social du Conseil général (assistantes sociales de secteur).

Une coordination est systématiquement mise en place avec l’assistante sociale de secteur intervenant ayant en charge Ancy-Dornot, Madame KLEIN. Le siège du secteur se trouve au Centre Médico-social (CMS) sis 5 Rue des Haies à Ars sur Moselle.

Les demandes d’aides sont examinées au cas par cas et ne sont jamais systématiques. Les personnes doivent s’adresser en Mairie pour obtenir un rendez-vous.

Analyse

Le CCAS procède, annuellement, à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population.

Cela concerne notamment les familles, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes en difficulté.

Cette analyse est effectuée à partir des constats et des statistiques établies pour chaque prestation et chaque activité mises en œuvre par le CCAS ou la mairie.

L’objectif de ces études de besoin est de promouvoir une action sociale générale au profit de la population. 

Instruction

Le CCAS est chargé de l’instruction de demandes d’aide sociale légale telles que :

• les aides ménagères,
• les frais de séjours en établissement,
• l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
• l’allocation spéciale vieillesse et allocation complémentaire…

Le CCAS apporte une aide à la constitution et au renseignement des documents administratifs relatifs à ces demandes. Les personnes concernées peuvent s’adresser en Mairie.

• du maire qui en est d’office le président
• de 5 membres élus du Conseil municipal
• de 5 autres membres désignés par le maire. La loi prévoit la nomination de représentants du monde associatif, dans les domaines de la famille, du handicap, des personnes âgées et de l’insertion. Le maire peut également désigner des personnes qualifiées.

Le 29 mai 2021, le Conseil municipal a désigné les membres élus du CCAS : 10 personnes souhaitant être au service de leurs concitoyens et toutes tenues au secret professionnel.

• Président : Mr Gilles SOULIER
• Vice-présidente : Mme Martine SAS-BARONDEAU
• Mme Andrée DEPULLE, conseillère municipale
• Mme Pascale DIDAOUI, conseillère municipale
• Mme Marie-France GAUNARD-ANDERSON, conseillère municipale
• Mme Sandrine JENOT, conseillère municipale
• Mr Thierry FRESSE au titre de l’association des Auxiliaires des Aveugles de Moselle,
• Mme Maryse JASMIN au titre de l’association Joie d’Automne affiliée à l’UDAF,
• Mme Marianne KUPKE
• Mr Daniel MAURICE au titre des Restaurants du Cœur,
• Mme Chantal STEFFENS au titre de l’association ATD Quart-Monde.

Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 1er juin 2022, les modalités de publication des actes de la commune d’Ancy-Dornot sont modifiées.

A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations (en remplacement des comptes-rendus) ainsi que les procès verbaux de séance seront affichés en mairie d’Ancy et en mairie de Dornot et publiés sur le présent site internet.

A noter : Le procès verbal est adopté au début de la séance suivante. Il est publié dans la semaine qui suit son adoption selon les modalités citées ci-dessus