- Vous êtes ici
- >
- Accueil
- >
- Commune
- >
- Communauté de communes
Communauté de communes
Président : M. Gilles Soulier
Membres du conseil communautaire : Mme Pascale DIDAOUI, M. Alain GERARD et Mme Martine SAS-BARONDEAU
Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
La communauté de communes associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Quelles compétences ?
Compétences obligatoires exercées par la CCM&M :
– Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
– Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
– Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
– Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles exercées par la CCM&M :
– Protection et mise en valeur de l’environnement.
– Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels.
– Politique de l’habitat et du cadre de vie.
– Action sociale d’intérêt communautaire.
– Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Communauté de communes Mad & Moselle
48 communes (soit 20 660 habitants) composent notre Communauté de Communes. Vous pourrez les retrouver sur la carte interactive ci-dessous.
BP 90016
54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE
