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Communauté de communes

Ancy-Dornot est membre de la Communauté de Communes Mad & Moselle (CCM&M) depuis le 1er janvier 2017. 

Président : M. Gilles Soulier

Membres du conseil communautaire : Mme Pascale DIDAOUI, M. Alain GERARD et Mme Martine SAS-BARONDEAU

Mad et Moselle

Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?

Une communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ce qui signifie qu’elle dispose de ses propres ressources fiscales.

La communauté de communes associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Quelles compétences ?

La communauté de communes exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

Compétences obligatoires exercées par la CCM&M :

– Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

– Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

– Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

– Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles exercées par la CCM&M :

– Protection et mise en valeur de l’environnement.

– Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels.

– Politique de l’habitat et du cadre de vie.

– Action sociale d’intérêt communautaire.

– Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Communauté de communes Mad & Moselle

La CCM&M regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

48 communes (soit 20 660 habitants) composent notre Communauté de Communes. Vous pourrez les retrouver sur la carte interactive ci-dessous.

Communauté de Communes Mad & Moselle
BP 90016
54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE

03 83 81 91 69

accueil@cc-madetmoselle.fr

mairie d'ancy-dornot

localisation 10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT

03 87 30 90 26

mairie de dornot

localisation20 Grand Rue
57130 DORNOT

03 87 30 92 85

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