Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mairie d’Ancy-Dornot les présentes mentions légales.

Le site Mairie d’Ancy-Dornot est accessible à l’adresse suivante : www.ancy-dornot.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

A. Editeur du site

Le site Mairie d’Ancy-Dornot est édité par la Mairie d’Ancy-Dornot,  dont le siège est situé à l’adresse suivante :
10 rue de l’Abbé Jacquat 57130 Ancy-Dornot
Téléphone : 03 87 30 90 26
Adresse e-mail : ancy@ancy-dornot.fr

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
le maire de la commune d’Ancy-Dornot
Adresse e-mail de contact : ancy@ancy-dornot.fr

ci-après  » le Directeur de publication

C. Hébergeur du site

Le site Mairie d’Ancy-Dornot est hébergé par :

OSWITCH, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : www.o2switch.fr.

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mairie d’Ancy-Dornot.

ci-après les  » Utilisateurs « 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : ancy@ancy-dornot.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.