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Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
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Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
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Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
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Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail
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Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
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Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale
mairie d'ancy-dornot
03 87 30 90 26
mairie de dornot
03 87 30 92 85
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