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Démarches pour les particuliers

démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
  • Si vous êtes <span class="miseenevidence">né au plus tard le 31 décembre 1987</span>, <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> et <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.

Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">assurer le véhicule</span> (<a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>,...).

  À savoir

si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>, vous devez avoir le <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM)</a> pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

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