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Démarches pour les particuliers

démarches administratives

Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.

Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec lui/elle ou êtes <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://www.ancy-dornot.fr/accueil/demarches/demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a>.

En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.

mairie d'ancy-dornot

localisation 10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT

03 87 30 90 26

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