- Vous êtes ici
- >
- Accueil
- >
- Démarches
- >
- Démarches pour...
Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
Question-réponse
Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?
Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités.
Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont limitées.
Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet).
Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à autorisation ou à déclaration ou être, dans certains cas, librement exercée.
Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être compatible avec vos obligations de service dans la fonction publique.
Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public.
Elle ne doit pas porter atteinte aux principes déontologiques de la fonction publique.
Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de conflit d'intérêts.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Responsables publics soumis aux obligations déclaratives à la HATVP
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
mairie d'ancy-dornot
03 87 30 90 26
mairie de dornot
03 87 30 92 85
accès rapides