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Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
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Ma taxe d'habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?
Ministère chargé des finances
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À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ?
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
mairie d'ancy-dornot
10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT
03 87 30 90 26
mairie de dornot
20 Grand Rue
57130 DORNOT
03 87 30 92 85
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