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Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
Dossier
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
Accès aux dossiers médicaux
Droit à l'information
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Haute Autorité de santé
-
Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
-
Ministère chargé de la santé
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
mairie d'ancy-dornot
03 87 30 90 26
mairie de dornot
03 87 30 92 85
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