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Démarches pour les particuliers
Vous trouverez sur cette page toutes les fiches pratiques concernant les particuliers, disponibles sur le site service-public.fr : papiers, famille, santé, logement…
N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la Maison France Services.
Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
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Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
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Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
Formulaire
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
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Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Formulaire
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Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
mairie d'ancy-dornot
03 87 30 90 26
mairie de dornot
03 87 30 92 85
accès rapides