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Réglementation locale et arrêtés

Vitesse dans le village

La vitesse est limitée sur la commune d’Ancy-Dornot à 30 km/h dans toutes les rues du village, excepté sur la RD 6 (route départementale reliant Ars/Moselle à Novéant).

Cette limitation est indiquée par des panneaux de signalisation routière Zone 30 ainsi que des marquages au sol.

zone 30

Merci de respecter cette limitation de vitesse pour le confort et la sécurité de tous.

zone 30

Travaux de jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Arrêtés permanents

Arrêtés ponctuels

Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 1er juin 2022, les modalités de publication des actes de la commune d’Ancy-Dornot sont modifiées.

A compter du 1er juillet 2022, les arrêtés ponctuels seront affichés en mairie d’Ancy et en mairie de Dornot et publiés ci-dessous.

Arrêté 2024-030 : Circulation

Arrêté 2024-029 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2024-028 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2024-027 : Circulation

Arrêté 2024-026 : Circulation

Arrêté 2024-025 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté 2024-024 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté 2024-023 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté temporaire départemental 2024-DPAT / T-032 (Travaux pont Novéant-Corny) (prolongation de l’arrêté 2024-DPAT / T-003)

Arrêté 2024-022 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2024-021 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté 2024-020 : Stationnement

Arrêté 2024-019 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2024-018 : Stationnement

Arrêté 2024-017 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2024-016 : Stationnement

Arrêté 2024-015 : Circulation

Arrêté 2024-014 : Nominateur d’un estimateur de dégâts de gibier rouge

Arrêté 2024-013 : Emplacement sur le domaine public

Arrêté 2024-012 : Circulation et stationnement

Arrêté 2024-011 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté 2024-010 : Stationnement

Arrêté 2024-009 : Fermeture temporaire du square de la maternelle

Arrêté temporaire départemental 2024-DPAT / T-003 (Travaux pont Novéant-Corny)

Arrêté 2024-008 : Circulation et stationnement

Arrêté 2024-007 : Circulation et stationnement

Arrêté 2024-006 : Circulation et stationnement

Arrêté 2024-005 : Circulation

Arrêté 2024-004 : Circulation

Arrêté 2024-003 : Circulation

Arrêté 2024-002 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté 2024-001 : Circulation et stationnement

Arrêté préfectoral du 22-12-2023 : Dérogation OMR

Arrêté départemental n°23-01500-MET-PV

Arrêté départemental 23-01245-MET-PV-ABRO : permission de voirie

Arrêté départemental 23-01241-MET-PV-ABRO : permission de voirie

Arrêté départemental 2023-DPAT / T-147 : Travaux sur le pont de Novéant-Corny

Arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC n°33 : Modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts »

Arrêté 2023.01.18_57.RI : Calamités agricoles

Arrêté n°2022 DPAT / T-110 : Interdiction circulation routière

Arrêté DCAT/BEPE/2022-65 :  Autorisation du personnel du PNRL et du bureau d’études « Elément5 » à pénétrer sur les propriétés privées –  6 juin 2022

Arrêté DCAT/BEPE/2021-243 : Autorisation du personnel IGN à pénétrer sur les propriétés privées – 13 décembre 2021

mairie d'ancy-dornot

localisation 10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT

03 87 30 90 26

mairie de dornot

localisation20 Grand Rue
57130 DORNOT

03 87 30 92 85

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