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Réglementation locale et arrêtés

Vitesse dans le village

La vitesse est limitée sur la commune d’Ancy-Dornot à 30 km/h dans toutes les rues du village, excepté sur la RD 6 (route départementale reliant Ars/Moselle à Novéant).

Cette limitation est indiquée par des panneaux de signalisation routière Zone 30 ainsi que des marquages au sol.

zone 30

Merci de respecter cette limitation de vitesse pour le confort et la sécurité de tous.

Travaux de jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Arrêtés permanents

⇒ Arrêté 2023-009 : Réglementation de l’utilisation du parc touristique et de loisirs des Fenottes – Espace Marie et Mathias

⇒ Accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs – 22 juillet 2021

⇒ Activité de brulage des déchets verts et d’autres produits végétaux – 22 juillet 2016

⇒ Lutte contre les bruits de voisinage – 18 juin 1998

⇒ Entretien des voies publiques – 2 février 1984

Arrêtés ponctuels

Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 1er juin 2022, les modalités de publication des actes de la commune d’Ancy-Dornot sont modifiées.

A compter du 1er juillet 2022, les arrêtés ponctuels seront affichés en mairie d’Ancy et en mairie de Dornot et publiés ci-dessous.

⇒ Arrêté 2024-023 : Emplacement sur le domaine public

⇒ Arrêté temporaire départemental 2024-DPAT / T-032 (Travaux pont Novéant-Corny) (prolongation de l’arrêté 2024-DPAT / T-003)

⇒ Arrêté 2024-022 : Emplacement sur le domaine public

⇒ Arrêté 2024-021 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire

⇒ Arrêté 2024-020 : Stationnement

⇒ Arrêté 2024-019 : Emplacement sur le domaine public

⇒ Arrêté 2024-018 : Stationnement

⇒ Arrêté 2024-017 : Emplacement sur le domaine public

⇒ Arrêté 2024-016 : Stationnement

⇒ Arrêté 2024-015 : Circulation

⇒ Arrêté 2024-014 : Nominateur d’un estimateur de dégâts de gibier rouge