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Réglementation locale et arrêtés
Vitesse dans le village
La vitesse est limitée sur la commune d’Ancy-Dornot à 30 km/h dans toutes les rues du village, excepté sur la RD 6 (route départementale reliant Ars/Moselle à Novéant).
Cette limitation est indiquée par des panneaux de signalisation routière Zone 30 ainsi que des marquages au sol.
Merci de respecter cette limitation de vitesse pour le confort et la sécurité de tous.
Travaux de jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Arrêtés permanents
Arrêtés ponctuels
A compter du 1er juillet 2022, les arrêtés ponctuels seront affichés en mairie d’Ancy et en mairie de Dornot et publiés ci-dessous.
⇒ Arrêté 2024-076 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-075 : Ouverture débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-074 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-073 : Ouverture débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-072 : Interdiction de pêche
⇒ Arrêté 2024-071 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-070 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-069 : Fermeture temporaire rue Bernard Toussaint
⇒ Arrêté 2024-068 : Stationnement
⇒ Arrêté 2024-067 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-066 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-065 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-064 : Autorisation organisation d’une loterie
⇒ Arrêté 2024-063 : Autorisation organisation d’une tombola
⇒ Arrêté 2024-062 : Stationnement
⇒ Arrêté 2024-061 : Ouverture débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-060 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-059 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-058 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-057 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-056 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-055 : Circulation
⇒ Arrêté préfectoral CAB/DS/PSI n°132 : Interdiction rave-party…
⇒ Arrêté 2024-054 : Ouverture débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-053 : Nomination coordinateur recensement
⇒ Arrêté 2024-052 : Fermeture Pumptrack et parcours de santé
⇒ Arrêté 2024-051 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-050 : Stationnement
⇒ Arrêté 2024-049 : Ouverture débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-048 : Stationnement
⇒ Arrêté préfectoral CAB/PPA n°375 : artifices et articles pyrotechniques
⇒ Arrêté 2024-DDT/SABE/EAU n°22 : Autorisation de pêche à la carpe de nuit
⇒ Arrêté 2024-DDT-SERAF-UFC n°45 : Autorisation du tir administratif du sanglier
⇒ Arrêté 2024-047 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-046 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-045 : Circulation et stationnement
⇒ Arrêté 2024-044 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-043 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-042 : Circulation et stationnement
⇒ Arrêté 2024-041 : Stationnement
⇒ Arrêté 2024-040 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-039 : Stationnement
⇒ Arrêté 2024-038 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-037 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-036 : Stationnement
⇒ Arrêté 2024-035 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-034 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-033 : Biens sans maître
⇒ Arrêté 2024-032 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-031 : Stationnement
⇒ Arrêté 2024-030 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-029 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-028 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-027 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-026 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-025 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-024 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-023 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté temporaire départemental 2024-DPAT / T-032 (Travaux pont Novéant-Corny) (prolongation de l’arrêté 2024-DPAT / T-003)
⇒ Arrêté 2024-022 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-021 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-020 : Stationnement
⇒ Arrêté 2024-019 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-018 : Stationnement
⇒ Arrêté 2024-017 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-016 : Stationnement
⇒ Arrêté 2024-015 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-014 : Nominateur d’un estimateur de dégâts de gibier rouge
⇒ Arrêté 2024-013 : Emplacement sur le domaine public
⇒ Arrêté 2024-012 : Circulation et stationnement
⇒ Arrêté 2024-011 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-010 : Stationnement
⇒ Arrêté 2024-009 : Fermeture temporaire du square de la maternelle
⇒ Arrêté temporaire départemental 2024-DPAT / T-003 (Travaux pont Novéant-Corny)
⇒ Arrêté 2024-008 : Circulation et stationnement
⇒ Arrêté 2024-007 : Circulation et stationnement
⇒ Arrêté 2024-006 : Circulation et stationnement
⇒ Arrêté 2024-005 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-004 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-003 : Circulation
⇒ Arrêté 2024-002 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
⇒ Arrêté 2024-001 : Circulation et stationnement
⇒ Arrêté préfectoral du 22-12-2023 : Dérogation OMR
⇒ Arrêté départemental n°23-01500-MET-PV
⇒ Arrêté départemental 23-01245-MET-PV-ABRO : permission de voirie
⇒ Arrêté départemental 23-01241-MET-PV-ABRO : permission de voirie
⇒ Arrêté départemental 2023-DPAT / T-147 : Travaux sur le pont de Novéant-Corny
⇒ Arrêté 2023.01.18_57.RI : Calamités agricoles
⇒ Arrêté n°2022 DPAT / T-110 : Interdiction circulation routière
⇒ Arrêté DCAT/BEPE/2022-65 : Autorisation du personnel du PNRL et du bureau d’études « Elément5 » à pénétrer sur les propriétés privées – 6 juin 2022
mairie d'ancy-dornot
10 rue de l'Abbé Jacquat
57130 ANCY-DORNOT
03 87 30 90 26
mairie de dornot
20 Grand Rue
57130 DORNOT
03 87 30 92 85
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