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Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Enquête publique PLUi

Du 3 novembre à 8h au 5 décembre 2025 à 12h, la Communauté de Communes Mad & Moselle organise une enquête publique unique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à la création de 14 Périmètres Délimités des Abords (PDA), et à l’abrogation de 2 cartes communales.

Une version complète et dématérialisée des dossiers sera disponible sur le site https://www.registredemat.fr/enquete-plui-pda-ccmm dont le lien sera également inséré sur le site internet de la Communauté de Communes de Mad & Moselle https://www.cc-madetmoselle.fr/

Les dossiers seront également disponibles sur un poste informatique mis à disposition dans les locaux de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot et dans les mairies des 47 communes, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le public pourra y déposer ses observations, ou les envoyer par mail à enquete-plui@registredemat.fr ou par courrier postal au siège de la Communauté de Communes à Thiaucourt-Regniéville.

⇒ Consulter l’arrêté intercommunal d’ouverture de l’enquête publique

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle.